Qui a le droit d’importer un véhicule de moins de trois ans ?

Il est important de rappeler que seuls les citoyens algériens et les entreprises algériennes ont le droit d’importer des véhicules en Algérie. Les véhicules importés doivent être enregistrés et immatriculés auprès de l’Agence Nationale de l’Immatriculation des Véhicules (ANIV) avant de pouvoir être utilisés sur les routes algériennes.

Il est possible d’importer des voitures d’occasion de n’importe quel pays en Algérie, à condition que le véhicule ait moins de 3 ans. Selon une source proche du dossier citée par le journal arabophone Echorouk, il n’y a pas de contrainte concernant le pays d’origine de la voiture. 

Les citoyens algériens doivent se soumettre aux conditions émises par les autorités algériennes en matière d’importation pour importer une voiture, même si le pays d’origine n’est pas celui du constructeur.

Les procédures administratives à suivre 

Pour importer un véhicule en Algérie, il est nécessaire de suivre certaines procédures administratives.

La première étape est d’obtenir une autorisation d’importation auprès de l’Agence Nationale de l’Immatriculation des Véhicules (ANIV).

Cette autorisation est délivrée sous réserve de la production de certains documents tels qu’un certificat de conformité démontrant que le véhicule est conforme aux normes en vigueur en Algérie, un certificat d’origine attestant que le véhicule a été fabriqué dans le pays d’origine, et une facture proforma qui détaille les caractéristiques techniques et le prix de vente du véhicule. 

Véhicules neufs 

Le Président algérien Abdelmadjid Tebboune et son Gouvernement viennent d’annoncer en parallèle l’octroi des premières licences pour l’importation de tout type de véhicules neufs. 27 licences préalables ont en effet été accordées aux concessionnaires afin de leur permettre d’entamer des procédures de réalisation-investissement. En attendant les agréments définitifs, les concessionnaires ayant déposé une demande d’approbation finale disposent d’une année pour s’implanter dans les 28 divisions administratives réparties sur le territoire national. 

Le passage par la douane algérienne 

Les agents de l’administration des douanes évaluent le prix des véhicules importés à leur entrée au port : ils comparent le prix figurant sur la facture d’achat avec le prix affiché pour un véhicule identique sur le site de L’Argus en prenant en compte l’année de production, le nombre de kilomètres parcourus, le type et la puissance du moteur. Si un écart est constaté entre les deux prix, l’acquéreur devra payer la différence mais ne subira aucune pénalité dans la mesure où il s’agit d’un achat à usage personnel et non commercial. 

Les Algériens importateurs doivent s’acquitter des droits de douane -qui représentent 30% du prix du véhicule-, de la taxe de contribution de solidarité (TCS) à hauteur de 2% et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19%. Le propriétaire du véhicule importé aura le choix de payer ces droits et taxes immédiatement ou à une date ultérieure, sous réserve de respecter un délai fixé par la douane. 

Le dédouanement pour les véhicules d’occasion importés s’effectue sur la base de plusieurs documents : 

• Copie de la pièce d’identité du particulier résident ou copie de la carte de résidant pour les étrangers 
• Certificat de résidence du particulier résident 
• Certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger  
• Document attestant le transfert de propriété du véhicule (facture d’achat/contrat de vente) 
• Document de moins de 3 ans justifiant le bon état de marche du véhicule (établi par un organisme habilité du pays de son immatriculation) 
• Rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des mines